ARTICLE 1 : Objet


Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel SwizCloud fournit au client le service auquel le client à souscrit.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

- SwizCloud se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 4 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

- Son espace personnel;

- Un formulaire de contact;

- Par mail à ;


ARTICLE 5 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées

D'effectuer des actions qui ont pour simple but de rendre nos services instables ou à des fins nocives


ARTICLE 6 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 7 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.


ARTICLE 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.


ARTICLE 9 : Conditions d'inscription

Une personne est titulaire d’un compte chez SwizCloud lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription de Compte et qu'elle a lu et approuvé les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le client s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l'ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.


ARTICLE 10 : Disponibilité du services

SwizCloud s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. SwizCloud peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. SwizCloud n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers


ARTICLE 11 : Obligations

Assurer l'accès au serveur 24/24h tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, SwizCloud se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.


SwizCloud s'engage à apporter tout le soin et toute la dilligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

ARTICLE 12 : Rétraction

Le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du code de la consommation.

Cependant, SWIZCLOUD s’accorde le droit de procéder à un remboursement sous 24 heures après la commande. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible d’y prétendre. Afin d’en bénéficier, le client devra contacter SWIZCLOUD par ses moyens de support officiels.

En cas de remboursement vous acceptez que ceux-ci soient faits sous forme d’avoir. SWIZCLOUD ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé dans le cas de la démarche ci-dessus.

Aucun remboursement ne pourra accordé pour mauvaise utilisation du produit ou suite à la suspension du produit par l’équipe SWIZCLOUD


ARTICLE 13 : Sauvegarde

Concernant les sauvegardes, nous vous garantissons des backups chaque semaines/mois, si vous avez eu un problème, vous êtes responsable des données perdu.


ARTICLE 14 : Transfert

Aucun Transfert de Crédit ou de produit n'est accepté d'un compte à un autre.